Déclaration obligatoire pour les chaudières à mazout : nouvelle application en ligne à partir du 1er septembre

À partir du 1^er janvier 2022, les installateurs devront signaler à VEKA, sur une base trimestrielle, toutes les chaudières à mazout qu'ils ont installées.

À partir du 1^er septembre 2022, à la demande du secteur des installations, une nouvelle version de l'application en ligne "enregistrement placement chaudière de chauffage" sera disponible tant sur energiesparen.be que sur vlaanderen.be. (À la fin de cette année, energiesparen.be sera transféré sur vlaanderen.be).

• https://www.energiesparen.be/stookolieverbod/meldingsplicht
• https://www.vlaanderen.be/informatie-voor-verwarmingsprofessionals/meld…

L'application en ligne qui était utilisée jusqu'au 1^er septembre sera mise hors ligne à partir de cette date. Au cours des deux premiers mois, les visiteurs de cet ancien lien seront automatiquement redirigés vers la page web de Vlaanderen.be où ils pourront trouver le nouveau lien.

Nous tenons également à vous rappeler les points suivants :

• Toutes les chaudières à mazout sont notifiées :
  • les deux chaudières à mazout installées dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants,
  • dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels,
  • neufs et d'occasion,
  • et indépendamment de la disponibilité ou non d'un raccordement au gaz naturel.
• La déclaration de l'installation d'une chaudière à mazout est obligatoire. Les installateurs qui ne respectent pas l'obligation de déclaration risquent une amende administrative pouvant aller jusqu'à 20.000 euros.
• Le maître d'ouvrage ou le propriétaire risque une amende si VEKA constate qu'une chaudière à mazout a été installée depuis le 1^er janvier 2022 dans des situations où elle n'est plus autorisée. Cette amende s'élève à 3.000 euros plus 2.000 euros par unité de construction.
• La vérification des violations de l'interdiction de placement et de l'obligation de notification sera effectuée sur la base de diverses sources, telles que : EPB, EPC, données de consommation, inspection obligatoire d'un système de chauffage central neuf ou modifié, entretien obligatoire des systèmes de chauffage central, inspection des réservoirs de mazout, etc.