Attestation de contrôle/entretien périodique PEB (Partie A + B) (FR)

ATTENTION: Document papier NON VALIDE pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Toutes les attestations et rapports doivent être réalisées de façon digitale. Pour cela il est possible d’utiliser l’outil d’encodage de Bruxelles Environnement ou un logiciel privé qui envoie les données encodées automatiquement à Bruxelles Environnement.

https://environnement.brussels/pro/documentation-et-outils/sites-web-et-outils-interactifs/outils-et-documents-utiles-pour-les-professionnels-de-la-reglementation-chauffage-et-climatisation-peb

Cette attestation doit toujours être combinée avec l’annexe A1* ou l’annexe A2**.
Partie A : Attestation de contrôle/d’entretien périodique (PEB) d’un appareil de combustion.
Partie B : Attestation de l’évaluation périodique du système de chauffage. (format A3 pliable en format A4)